J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06936

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 avril 1998 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI9800367A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 avril 1998, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Avold », attribué par décret du 21 septembre 1987 à la société Windsor France Company et compagnie, prolongé une première fois par décret du 3 mars 1993 et transféré au bénéfice de la société Enron Exploration France SA par arrêté du 27 juin 1996, est prolongée à nouveau, jusqu'au 25 septembre 2001 sur une superficie de 416 km2 environ portant sur partie du département de la Moselle, compte tenu d'un engagement financier minimal de 12 435 000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris :
A Intersection du parallèle 54,70 gr N avec la frontière franco-allemande ;
B Intersection du méridien 4,90 gr E avec la frontière franco-allemande ;
A-B Frontière franco-allemande ;
C 4,90 gr E 54,60 gr N
D 5,00 gr E 54,60 gr N
E Intersection du méridien 5,00 gr E avec la frontière franco-allemande ;
F Intersection du parallèle 54,60 gr N avec la frontière franco-allemande ;
E-F Frontière franco-allemande ;
G 5,00 gr E 54,50 gr N
H 4,60 gr E 54,50 gr N
I 4,60 gr E 54,60 gr N
J 4,70 gr E 54,60 gr N
K 4,70 gr E 54,70 gr N

   Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe à Metz.